Vos conditions de ventes

Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la marque et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le Client soit professionnel ou particulier. L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la marque. La marque se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 2: Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. 

Article 3: Caractéristiques des Produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat. Au cas où le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à la marque sous forme postale ou électronique.

Article 4: Tarif
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprise. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La marque se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client. Au cas où le Client serait dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autre. PayPal ne facture aucun frais additionel. Le Client est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu’un autre. Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5: Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. La marque n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter. Le compte du Client sera débité immédiatement.

Article 6: Zone de livraison
La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 7: Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la marque toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 8: Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9: Livraison
Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie. En cas de non réception de votre commande, le Client devra contacter le service client par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur PayPal. Passé ce délai, la commande sera réputé transmise et reçue, le Produit reçu et acquis, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de contestation par le Client.

Article 10: Confirmation de commande
La marque communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site. Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à demande expresse du Client faite par voie postale ou électronique.

Article 11: Remboursement
Le Client bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de paiement pour exercer son droit de remboursement. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à la marque. En cas de demande, la marque s’engage à rembourser le Client sous quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande et du ou des produits retournés. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site Paypal.

Article 12: Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 13: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.